Les mentions légales & CGU
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1 - Mentions légales
Présentation du propriétaire et responsable de publication
－ Propriétaire du site internet et du domaine « La m'Elodie du bien-naître » : Elodie AVENARD
－ Immatriculation au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE),
- Numéro SIRET : 94943393200017
－ Code APE : 9609Z « Autres services personnels n.c.a »
－ Forme juridique de l’entreprise : auto/micro-entreprise
－ Siège social : 1, rue Basse Notre-Dame, 56130 LA ROCHE-BERNARD
－ Adresse email : lamelodiedubiennaitre@gmail.com
－ Téléphone : 06 26 75 47 40
Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur : Wix, Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
CNIL :
Responsabilité du propriétaire et des utilisateurs du site, contenus ou comportements illicites.
Responsable de la rédaction : Elodie AVENARD
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2 - Hyperliens
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3 - Propriété intellectuelle et protection du site «www.lamelodiedubiennaitre.fr»
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Ces données personnelles, recueillies dans les formulaires de contact figurant sur ce site, sont traitées par Elodie AVENARD elle-même et elle seule, dans le but d’assurer le bon déroulement des services demandés/commandés par l’utilisateur ou client ainsi que pour répondre aux demandes et questions formulées par ce dernier sur les prestations professionnelles proposées. Ces informations personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue Elodie AVENARD dans sa qualité d'Accompagnante Périnatale.
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Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, comme la CNIL.
En cas de questions ou interrogations persistant malgré ces précédentes explications, vous êtes invité à contacter Elodie AVENARD directement par les mêmes moyens que ceux cités précédemment.
Utilisation de cookies :
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5 - Tarifs
Les tarifs affichés sur le Site, pratiqués par Elodie AVENARD sont indiqués en Euros (€) et ne sont pas assujettis à la TVA comme stipulé dans l’article 293 B du CGI (Code Général des Impôts). Les tarifs sont indiqués hors frais supplémentaires éventuels (frais de port, frais de déplacement ou tout autre frais supplémentaire nécessaire au bon déroulement de la prestation). Ces frais supplémentaires sont à la charge du Client.
Elodie AVENARD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs mais, dans ce cas, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de réservation/d’achat d’une prestation par le Client. Ainsi, chaque utilisateur est invité à consulter les tarifs de l’Entreprise régulièrement et avant chaque prise de rendez-vous ou d’achat, en se rendant sur le site www.lamelodiedubiennaitre.fr . Au moment de la réservation ou de l’achat d’une prestation/service, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit (notamment : dénomination, prix, composants, déroulement, durée et récurrence de la prestation, et toute autre caractéristique particulière du produit), et déclare les accepter sans réserve.
En aucun cas un Utilisateur du Site internet et/ou Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la réalisation de la prestation ou le jour de la commande/réservation ou de l’achat.
Toute commande passée, tout achat réalisé et toute prestation réalisée et/ou initiée via le site internet géré par l’entreprise La m'Elodie du bien-naître ou via des sites tiers tels que paypal.com, Instagram ou Facebook, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles en cliquant sur ce lien, et disponibles depuis n’importe quelle page de ce site.
6 - Fraude
Comme dans tous les domaines d’activités professionnelles ou privées, des tentatives de fraudes peuvent malheureusement être déplorées. Sachez que Elodie AVENARD ne vous demandera jamais d’informations personnelles inutiles au bon exercice de son activité d'Accompagnante Périnatale. Ainsi, elle ne demandera jamais d’informations/coordonnées bancaires telles que le code et la date d’expiration de votre carte bancaire, ni son cryptogramme à 3 chiffres. Aussi, aucune information relative à un compte en ligne quel qu’il soit ne sera demandé (codes d’accès à vos espaces personnels, identifiants, mots de passe…).
En cas de doute, si vous remarquez un comportement suspect ou des demandes anormales, merci de vous rapprocher et de prévenir immédiatement Elodie AVENARD par contact téléphonique, par courrier électronique à l’adresse mail lamelodiedubiennaitre@gmail.com . Aussi, ne répondez jamais à des mails frauduleux et/ou suspects, ne cliquez jamais sur les liens contenus dans ces mails et supprimez ces messages.
7 - Droit applicable et modification des conditions
Le droit applicable au présent site et à ses mentions légales est le droit français.
Dans l’éventualité d’un litige, si aucun accord amiable n’est possible les juridictions compétentes seront saisies. Ainsi, le client/utilisateur du site internet est invité à trouver les coordonnées du Médiateur de la Consommation au paragraphe 1 de ces présentes CGU.
Le propriétaire du site « www.lamelodiedubiennaitre.fr » se réserve le droit de modifier et/ou actualiser à tout moment les présentes mentions légales qui régissent ce site et l’activité d'Accompagnante Périnatale d'Elodie AVENARD. L’utilisateur est ainsi invité à les consulter régulièrement.
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